Le prêt en détail
L’Éco-prêt à taux zéro finance des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale (que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur).
- Il est accordé sans conditions de ressources, mais ne peut financer que des travaux figurant dans des catégories définies par les pouvoirs publics
- L’Éco-prêt à taux zéro peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier*
Le type de travaux financé
3 types de travaux peuvent être financés par ce prêt :
- Cas 1 : des travaux d'amélioration de la performance énergétique figurant sur une liste de 7 actions prédéfinies (cf. En pratique ) pour un montant fixe maximal de 30 000 € par logement sur 15 ans
- Cas 2 : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale, pour un montant fixe de 50 000 € sur 20 ans
- Cas 3 : des travaux d’assainissement non collectifs ne consommant pas d’énergie, pour un montant fixe de 10 000 € sur 10 ans
Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/08/24 susceptible d’évolution. Les durées maximales de remboursement pouvant être modifiées dans le respect des textes réglementaires.
* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Le taux
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt, intégrant tous les frais obligatoires liés au financement. Pour l’Éco-prêt à taux zéro, le TAEG pourra intégrer le coût de l’assurance emprunteur (lorsque cette assurance est exigée pour l’octroi d’un crédit immobilier) et les frais de garantie, puisqu’il est sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier.
La mensualité
- La mensualité dépend du montant et de la durée fixés en fonction du type de travaux effectués
- La cotisation d’assurance n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur le compte bancaire
Les points d'attention
- L’Éco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans
- Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement situé en métropole ou en outre-mer
- Un emprunteur peut bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro : 1 au titre de sa propre résidence principale, et 1 au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale
- Les travaux financés doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)