Prêt à taux zéro (PTZ)

Profitez du Prêt à taux zéro, un prêt réglementé qui permet, selon certains critères et conditions, d’acheter une partie de son logement sans intérêts à rembourser.

Une aide idéale pour devenir propriétaire.

Une aide réservée aux primo-accédants
Un prêt complémentaire au financement de son logement, sans payer d’intérêts
Un prêt défini en fonction de votre projet et situation personnelle : période de différé, montant, durée...

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt à Taux 0% du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Prêt

Le prêt à taux zéro finance l’acquisition ou la construction d’une résidence principale des primo-accédants.

Le PTZ est accordé sous condition de ressources : les revenus des personnes composant le foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par zones géographiques d’habitation

Le montant du PTZ correspond à une partie du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond. Cette partie (quotité) dépend du caractère neuf ou ancien du logement, du coût de l’opération, de la composition de la famille et de l’emplacement géographique du logement

Le PTZ peut financer une partie de votre 1^ère résidence principale :
- Dans un bâtiment d’habitation collectif neuf situé en zone tendue (zones A et B1), jusqu'à 50 % de l'achat du bien immobilier
- Dans l'ancien avec travaux situé en zone B2 ou C, jusqu’à 50 % de l’opération : les travaux doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération et permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal
- Dans le cadre de la vente de logement HLM, à hauteur de 20 % de l'opération (toutes zones)

Le PTZ doit donc être cumulé à d’autres prêts réglementés et/ou prêt bancaire classique

Il est sans intérêt d’emprunt (les intérêts sont pris en charge par l’État), et sans frais de dossier

Le PTZ est accordé en fonction des revenus du foyer devant habiter dans le logement, et ne devant pas dépasser les plafonds fixés par zones d’habitation

Le montant du prêt est déterminé en fonction de la composition de la famille et de l’emplacement géographique de votre bien

Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro en vigueur au 01/04/2024 susceptible d'évolution.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement ou simultanément une acquisition et des travaux, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Taux

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt, intégrant tous les frais obligatoires liés au financement

Mensualité

Le remboursement du Prêt à taux zéro peut comporter une période de différé selon votre tranche de revenus. En présence d'un différé vous ne rembourserez votre première mensualité du PTZ qu’à la suite de ce délai. Cette mensualité viendra compléter celle(s) de(s) autre(s) prêt(s) en cours, selon le montage du plan de financement établi avec votre conseiller

La cotisation d’assurance n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur le compte bancaire

Les points d'attention

Le Prêt à taux zéro ne peut financer qu’une partie de votre achat immobilier. Il doit venir obligatoirement en complément d’un ou d’autres prêts bancaires réglementés ou classiques

Est considérée comme primo-accédant toute personne désirant devenir propriétaire de sa première résidence principale, ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition

La souscription d’une Assurance Emprunteur pourra également être exigée par le prêteur pour l’octroi du prêt

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Votre profil

Prêt à taux zéro (PTZ) : êtes-vous éligible ?

Vous cherchez à financer votre premier achat immobilier ? Vous achetez dans le neuf, ou dans l’ancien avec des travaux importants ? Ce logement sera votre résidence principale ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un Prêt à taux zéro (PTZ).

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À votre main

Possibilité de réduire la période du différé règlementaire initial

Le différé est défini initialement selon votre projet. Mais, à la souscription de votre PTZ, vous pouvez si vous le souhaitez, demander la réduction de cette période. Cependant, sachez que ce différé ne pourra être inférieur à 2 ans.

Remboursement anticipé du PTZ sans indemnités

Vous pouvez rembourser par anticipation votre Prêt à taux zéro, de façon totale ou partielle. Vous ne rembourserez alors que le capital emprunté puisque ce prêt ne comporte pas d’intérêt d’emprunt, et vous n’avez pas de pénalité de remboursement anticipé sur le PTZ. En général, il est plus avantageux de ne pas rembourser par anticipation le PTZ avant les autres prêts du financement ; vous pouvez cependant le faire via une demande expresse de votre part à votre Conseiller.

Assurance Emprunteur

L’assurance emprunteur est une des conditions d’octroi de votre crédit immobilier par la banque.
L’adhésion à une Assurance Emprunteur (ADE) vous permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Cette assurance vous protège selon les conditions prévues par le contrat, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :

Décès de l’assuré
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré
Incapacité Temporaire Totale (ITT)(1) ou Invalidité Permanente Totale (IPT) de l’assuré⁽¹⁾
Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement de l’assuré⁽¹⁾

(1) Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement.

En pratique

Logements pouvant bénéficier du PTZ

Les « Logements Neufs ou assimilés situés dans un bâtiment d’habitation collectif en zones tendues », par exemple :
- Les logements sur plan, en cours de construction ou terminés
- Les logements anciens faisant l’objet de rénovations très lourdes prévues par la règlementation permettant à l’opération d’être assimilée à du neuf

Les « Logements Anciens avec travaux importants », par exemple :
- Les logements anciens avec travaux importants à réaliser et condition de d’atteinte d’une performance énergétique comprise entre une classe A et D
- Les logements avec ou sans travaux, vendus exclusivement par un organisme d’HLM (Habitation à Loyer Modéré)

La transformation de locaux non habitables en logement

Les opérations faisant l’objet d’un contrat de prêt social location accession (PSLA) ou de bail réel solidaire (BRS), ainsi que les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le périmètre d’une zone de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, restent éligibles au PTZ neuf individuel, y compris en zones détendues

Définition du montant du PTZ

Le montant est défini en fonction :

De la composition de la famille devant habiter le futur logement

De la tranche de revenus : 4 tranches sont définies

En fonction de ces critères, le montant du Prêt à taux zéro peut représenter jusqu’à 50 % du coût de votre bien immobilier, mais dans la limite des plafonds définis ci-après par zone :

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
5 et plus	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

NB : dans l'ancien vendu par un organisme d’HLM selon certaines conditions et hors critères ci-dessus, ce pourcentage est de 20 % (quelle que soit la zone).

Différé et durée du PTZ

Le différé de remboursement, ainsi que la durée du Prêt à taux zéro, varient selon les ressources du foyer. En fonction de votre tranche de revenus, les conditions sont variables :

Le différé est compris entre 0 et 10 ans

La durée totale du prêt (période de différé incluse) s’étend de 10 à 25 ans


Tranche	Capital différé	Durée de la période 1	Durée de la période 2
1	100 %	10 ans	15 ans
2	100 %	8 ans	12 ans
3	100 %	2 ans	13 ans
4	0 %	-	10 ans

Zones géographiques appliquées au PTZ

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

Zone A : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…)

Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte

Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1

Zone C : reste du territoire

Plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ

Les ressources du ménage sont plafonnées en fonction du nombre de personnes habitant le logement et de la zone géographique du bien.

Pour avoir droit au PTZ, vous ne devez pas dépasser les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous :

Le montant de référence est le montant le plus élevé entre :

La somme des revenus fiscaux de référence de votre famille, avant-dernière année précédant votre offre de prêt (année N-2)

Ou le « revenu plancher », c’est-à-dire le coût total de votre opération divisé par 9

Nombre de personnes occupant le logement selon la zone
Nombre de personnes occupant le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
8 et plus	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Évolution des règles de résidence principale

Si vous avez souscrit un PTZ, , sachez qu’au cours des 6 années suivant la date de versement du prêt, la réglementation vous permet de mettre votre logement en location pour des raisons professionnelles et/ou familiales, avec le maintien des conditions de votre PTZ en cours. À l’issue de ce délai, votre logement peut être proposé à la location.

Transfert de votre PTZ actuel en cas d'achat d'une nouvelle résidence principale

Bon à savoir : si vous devez revendre votre logement acheté avec un PTZ après 6 ans, sachez que vous pouvez transférer le capital restant dû de votre PTZ sur le financement de votre nouvelle acquisition en résidence principale.

Valable pour un PTZ souscrit à compter du 1^er janvier 2016.

Calculette PTZ

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Simulation de financement

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Exemple représentatif Prêt à Taux Zéro

Pour un Prêt à Taux Zéro d’un montant de 50 000 €, décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 240 mois, au taux annuel débiteur fixe de 0 %. Remboursement en 60 mensualités de 13,58 € suivi de 179 mensualités de 291,36 € et une dernière ajustée de 291,76 €. Montant total dû de 54 260 € dont intérêts de 0 €, pas de frais de dossier, assurance emprunteur obligatoire de 3 260 € (pour les garanties Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale avec une franchise de 90 jours), frais de garantie (CAMCA) de 1 000 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,679 %. Coût de l’assurance emprunteur obligatoire : 13,58 € par mois pour un assuré à 100 % âgé entre 31 ans et 35 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 3 260 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,513 %

Exemple établi sur la durée et le montant moyens, ainsi que le coût maximum de garanties CAMCA constatés pour les PTZ accordés par les Caisses régionales de Crédit Agricole; les coûts de l’assurance emprunteur obligatoire correspondent aux coûts maximum constatés dans les Caisses régionales. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et des garanties exigées par votre Caisse régionale : renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Exemple représentatif du prêt complémentaire

Pour un prêt immobilier complémentaire d’un montant de 20 000 € sur une durée totale de 240 mois, au taux annuel débiteur fixe de 0 %. Remboursement en 240 mensualités de 83,33 € hors assurance suivi d’une mensualité ajustée de 84,13 € dont intérêts de 0 €, pas de frais de dossier, assurance emprunteur obligatoire de 1 304 € (pour les garanties Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Totale / Invalidité Permanente Totale avec une franchise de 90 jours), frais de garantie (CAMCA) 400 €. Montant Total dû : 21 704 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,84 %. Coût de l’assurance emprunteur obligatoire : 5,43 € par mois pour un assuré à 100 % âgé entre 31 ans et 35 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 1 304 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,64 %.

Exemple établi sur le coût maximum de garanties CAMCA constaté dans les Caisses régionales de Crédit Agricole; les coûts de l’assurance emprunteur obligatoire correspondent aux coûts maximum constatés dans les Caisses régionales. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et des garanties exigées par votre Caisse régionale : renseignez-vous auprès de votre conseiller

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#prêttauxzéro #emprunter #créditimmobiliers

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Mentions légales

Prêt immobilier complémentaire dans la limite de 20 000 € par dossier. Offre valable du 02/11/2023 au 31/12/2024 dans les Caisses régionales participantes. Les prêts sont accordés sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par : PREDICA, filiale d'assurance de personnes de Crédit Agricole Assurances. PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Contrats d’assurance distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier (mentions de courtier disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr).

Dernière mise à jour Avril 2024.